Taxe professionnelle : Lagarde propose une exonération temporaire Christine Lagarde a annoncé ce matin le lancement d’une campagne de communication sur l’ensemble des mesures mises en place par le gouvernement pour soutenir les PME. Parmi elles, une exonération temporaire de taxe professionnelle. LEntreprise.com |
Christine Lagarde, ministre de l’Eonomie a présenté ce matin en onseil des ministre un dispositif temporaire d’exonération de la taxe professionnelle pour les investissements réalisés par les entreprises Cette taxe payée chaque année est calculée à partir de l’investissement, du parc foncier et de la valeur ajoutée des entreprises. La proposition du gouvernement consiste à accorder une exonération temporaire de taxe professionnelle, en pratiquant un dégrèvement total sur les investissements d’équipements et de biens mobiliers acquis entre le 23 octobre 2008 et le 31 décembre 2009.
Pour compenser le manque à gagner des collectivités locales qui bénéficient habituellement de la taxe professionnelle, l’Etat s’engage à les rembourser à l’euro près. Cette mesure provisoire sera présentée au Parlement dans le cadre du projet de la loi de finances rectificative pour 2008 et devrait être voté avant la fin de l’année. Pour s’attaquer au chantier de la réforme globale de la taxe professionnelle, le gouvernement attend les conclusions du rapport Balladur prévues pour la fin de l’année.
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